Informations Légales
Les informations légales sont essentielles pour toute entreprise opérant en ligne. Elles comprennent des détails tels que la dénomination sociale, l'adresse du siège social, les coordonnées de contact, les numéros d'enregistrement, la forme juridique, le capital social, ainsi que d'autres avis légaux liés à la protection des données et à l'utilisation de cookies.
Si vous rencontrez un litige, la Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne. De plus, en tant que client, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne pour résoudre les litiges.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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